Conseil d’établissement

La tutelle y est membre de droit.
Les autres membres sont élus ou désignés par les personnes qu’ils représentent. On y trouve « des représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnel enseignants et salariés de l’organisme de gestion, élèves, parents d’élèves, bénévole, organisme de gestion, organisation propriétaire, animateurs en pastorale, équipe d’encadrement et de direction, anciens élèves, prêtres » (article 119).
La composition est liée à la taille de l’établissement et à la formation qu’il dispense et la participation des élèves est aménagée en fonction de leur âge.

Il aide le chef d’établissement à assurer l’unité de la communauté éducative, à coordonner les projets et à les inscrire dans les orientations données par l’autorité de tutelle.
Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement.
Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement.
Il peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, etc.

Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres.
La fréquence des rencontres est laissée à l’appréciation de chaque établissement mais ne saurait être inférieur à deux fois par an (article 122).
Un règlement intérieur peut formaliser des règles de fonctionne